Livres audio gratuits m4b télécharger Actualités en droit des saisies ePub RTF (Litterature Francaise) par Frédéric Georges
Par mora lorenzo le dimanche, mars 22 2020, 03:42 - Lien permanent
Actualités en droit des saisies pan Frédéric Georges
Caractéristiques
- Actualités en droit des saisies
- Frédéric Georges
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807918740
- Editeur: Larcier légal
- Date de parution: 2020
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Overview
Epargnée par les différentes lois "pots-pourris" , à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l'impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution, l'ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.
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